Marchandises commerciales
Des exemples de marchandises commerciales sont donnés ci-dessous :
- Marchandises destinées à la vente
- Marchandises destinées à la revente
- Marchandises livrées ou transférées
- Pièces détachées ou composants
- Courrier et documentation
- Marchandises scellées qui ne peuvent pas être ouvertes ou vérifiées (par exemple, valises diplomatiques)
- Marchandises transportées par un conducteur qui n’en connaît pas le contenu
- Marchandises transportées par une Société, un artisan ou un professionnel, un transporteur professionnel ou un service postal ou de messagerie.
Effets personnel
Les biens qui ne sont pas des marchandises commerciales sont des effets personnels. Des
exemples sont donnés ci-dessous :
La classification comme effet personnel est basée sur le principe selon lequel le motif du voyage est
le transport de la personne et que tout bien accompagnant cette personne est à usage personnel. Si
ce bien est utilisé dans le cadre d’une activité professionnelle, il n’est pas destiné à la vente, mais
est utilisé dans le cadre de cette activité.
NB : les Matières Dangereuses transportées dans un but commercial ne sont pas autorisées sur le
service passagers.
Les effets personnels sont :
- Les biens personnels tels que les bagages et les valises
- Les meubles et les articles ménagers pour l’usage de et transportés par leur propriétaire
- Les biens appartenant au(x) passager(s) et qui ne sont pas destinés à la vente, la revente, la livraison ou le transfert
- Biens ou équipements de sport ou de loisir pour utilisation par le(s) passager(s) (de tels équipements incluent les véhicules de course, les bateaux, les ateliers mobiles)
- Produits d’exposition et échantillons utilisés par le(s) passager(s) dans le cadre de leur travail
- Outils de travail y compris les consommables utilisés dans le cadre de ce travail et qui sont
accessoires à l’activité. - Équipements de spectacle qui accompagnent le(s) artiste(s)